État des risques et pollutions : une charge à déléguer

Dans certaines zones, un formulaire relatif aux risques et pollutions doit être ajouté au DDT.

ERP : quelle obligation ?

Si des personnes vendent ou louent un bien situé dans une zone « dangereuse », elles doivent communiquer aux acheteurs ou locataires un État des Risques et Pollutions recensant les problèmes environnants : risque sismique, présence de radon, etc.

Pourquoi déléguer cette formalité ?

Absent ou mal rempli, l'État des risques peut avoir des conséquences financières pour le vendeur ou le bailleur.

Afin d'éviter toute complication, cette démarche peut donc être confiée à un expert de l'immobilier. Chez DIAG PRECISION GARD, nous pouvons remplir ce formulaire pour vous !