Correction de la méthode de calcul du DPE et réédition sans frais - 12/10/2021

Les nouveaux DPE des logements construits avant 1975 seront réédités sans frais après correction de la méthode de calcul. L’édition de ces DPE reprendra le 1er novembre.

Les diagnostiqueurs et les professionnels de l’immobilier ont alerté les pouvoirs publics après avoir constaté des anomalies. La réalisation du nouveau diagnostic de performance énergétique, entré en vigueur le 1er juillet 2021, augmentait la proportion de passoires thermiques. Les logements désormais classés F ou G avaient en commun d’être construits avant 1975. C’est pour cette raison que le ministère de la Transition écologique a préféré suspendre l’édition des DPE de ces logements anciens le temps de corriger ces anomalies.

 

La ministre déléguée chargée du Logement a reçu l’ensemble des représentants des professionnels concernés : diagnostiqueurs immobiliers, éditeurs de logiciels, professionnels de l’immobilier… L’analyse des DPE a permis d’identifier les anomalies à l’origine d’une surévaluation des consommations d’énergie. Différents paramètres vont être modifiés : isolation des murs, débit de ventilation, perméabilité de l’enveloppe, auxiliaires d’ECS (eau chaude sanitaire), évaluation du confort d’été, estimation du coût des énergies… Le nouveau mode de calcul sera appliqué dès le 1er novembre, le temps de corriger les logiciels.

 

La réédition du DPE des logements construits avant 1975 sera systématique pour les biens classés F et G. Si le logement a été classé D ou E, le propriétaire peut demander au diagnostiqueur de rééditer son DPE, sans frais supplémentaire. Les enjeux sont importants en raison de la valeur verte des logements et des dispositions de la loi Climat et Résilience. Si le DPE est nécessaire, avant le 1er novembre, pour une transaction immobilière urgente, le bilan énergétique pourra être modifié ultérieurement. Les visites des diagnostiqueurs peuvent continuer pour collecter les données. Deux arrêtés rectificatifs – l’un portant sur la méthode 3CL 2021, l’autre sur la procédure de validation des logiciels – seront bientôt publiés.