L’état des risques et pollutions (ERP) et l’ERRIAL répondent à la même obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL). Alors, pour le propriétaire, quel est le diagnostic immobilier à remettre aux futurs occupants du bien (bâti ou non bâti) ?
ERP ou ERRIAL : le choix est libre
Avec la mise en place de l’état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et locataires (ERRIAL), l’État donne le choix aux bailleurs et vendeurs de biens immobiliers :
• Utiliser l’outil en ligne ERRIAL via Géorisques ou errial.georisques.gouv.fr
• Ou télécharger le modèle d’état des risques et pollutions (ERP), sur la même plateforme Géorisques, pour le compléter avec les arrêtés du préfet du département
Chacun de ses documents possède une valeur juridique et une durée de validité de 6 mois. Vous pouvez donc annexer soit l’ERP, soit l’ERRIAL au dossier de diagnostic technique.
Vérifier le contenu de l’état des risques et le compléter
Chaque propriétaire doit faire preuve de vigilance car même si l’ERRIAL est un état des risques prérempli, il faut contrôler son contenu et le compléter. Des extraits de la carte réglementaire et du plan de prévention des risques (PPR) doivent être ajoutés. Le locataire ou l’acquéreur doit en effet pouvoir localiser le bien immobilier au regard des risques encourus. En l’absence des documents graphiques ou en cas de contenu erroné, il peut y avoir annulation du contrat ou réfaction du prix (diminution du loyer ou du prix de vente). L’ERRIAL doit être perçu comme une aide à la rédaction de l’état des risques. C’est également un moyen de faire progresser la culture du risque et donc sa prévention.
Recours à un professionnel pour remplir l’état des risques
Dans le Gard, un diagnostiqueur immobilier peut vérifier l’exactitude des données : plan de prévention des risques (naturels, miniers, technologiques), zonage sismique, pollution des sols, potentiel radon, et autres informations obligatoires. Dans toutes les communes concernées, nous accompagnons la réalisation l’état des risques selon la localisation du bien.