Diagnostic DPE et rénovation énergétique : 2021-2028 - 12/02/2021

Plusieurs textes législatifs visent à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments : diagnostic DPE, seuil de consommation d’énergie des logements décents...

Vous avez un projet de location ou vente dans le Gard ? Vos obligations de bailleur ou de vendeur vont évoluer de 2021 à 2028. Résumons les principaux changements annoncés par divers décrets.

Nouveau diagnostic de performance énergétique DPE dès 2021

Avant de vendre ou louer un bien dans le Gard, un DPE est obligatoire pour indiquer la consommation énergétique du logement et son impact climatique. En 2021, ce DPE :

• Est rendu plus fiable avec une méthode de calcul uniformisée à tous les biens
• Perd sa valeur informative et devient opposable : propriétaires, locataires ou acquéreurs pourront obtenir une réparation en cas de DPE erroné, manquement, etc.
• Voit sa durée de validité (10 ans) diminuer selon la date à laquelle il a été réalisé
• S’affiche différemment dans les annonces de vente et de location : l’étiquette climat (émissions de gaz à effet de serre) et l’étiquette énergie (consommation d’énergie) seront plus lisibles et en couleurs dans toute annonce immobilière publiée

Ces changements seront effectifs dès le 1^er juillet 2021. En outre, depuis janvier 2021, en zone tendue, l’augmentation des loyers est conditionnée par la classe énergétique attribuée au bien.

Seuil de performance énergétique minimal des logements 2023-2028

De 2023 à 2028, plusieurs mesures ont été prises pour inciter les propriétaires vendeurs et bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les passoires thermiques :

• À compter du 1^er janvier 2023, la mise en location d’un logement sera impossible si sa consommation d’énergie est égale ou supérieure à 450 kWh d’énergie finale, par mètre carré de surface habitable et par an : ce sera un logement indécent énergétiquement. Ce seuil de performance énergétique correspond à l’actuelle classe G du DPE.
• Dès janvier 2028, la consommation d’énergie des logements devra atteindre le seuil minimal de 330 kWh/m²/an (actuelle étiquette E du DPE), sous peine de sanctions
• À partir de janvier 2028 toujours, une information relative au non-respect de l’éco-conditionnalité devra être insérée dans les annonces de vente et de location, ainsi que dans l’acte de vente et le bail, si la consommation énergétique excède 330 kWh/m²/an

Enfin, le projet de loi Climat et Résilience prévoit l’interdiction de louer des passoires thermiques (habitations classées F et G au DPE). DIAG PRÉCISION GARD réalise votre diagnostic DPE dans le Gard.

Des conseils énergétiques vous sont aussi proposés.