Habitat indigne : comment le gouvernement peut-il se mobiliser ? - 20/06/2025

L’habitat indigne en France, c’est une réalité qui, en chiffres, peut faire peur : environ 420.000 logements ne sont pas décents, soit un plus d’un million de personnes concernées à travers le territoire. Le département du Gard n’est pas épargné. Une circulaire interministérielle adressée aux préfets demande l’intensification de cette lutte contre l’habitat indigne, et plus de sanctions contre les marchands de sommeil. Au programme, trois piliers pour :

• Aider les PDLHI (pôles interdépartementaux de lutte contre l’habitat indigne) que les préfets dirigent, et mettre en place plusieurs actions : un suivi régulier de certains dossiers, une identification des situations compliquées par des visites, suivie d’un signalement.
• Renforcer le lien entre les forces de l’ordre, les services fiscaux et les Parquets en mettant en place, via les Procureurs, une politique pénale cohérente, pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 200.000 € d’amendes, et jusqu’à 15 ans de prison et 400.000 € si un mineur est hébergé.
• Accompagner les maires au travers de guides et de boites à outils juridiques, en conformité avec la loi votée le 9 avril 2024.

Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) et les Agences Régionales de Santé (ARS) doivent aussi être sollicitées pour cette mise en œuvre d’une politique de lutte contre l’habitat indigne.