Selon la DHUP, le diagnostiqueur immobilier certifié DPE pourra réaliser l’audit énergétique des logements, obligatoire avant-vente, en 2022. En effet, dès le 1er janvier, les passoires thermiques seront soumises à un audit énergétique réglementaire avant leur mise en vente.
Audit réglementaire des passoires thermiques dès le 1er janvier
Pour rappel, la loi Climat et Résilience a instauré une obligation d’audit réglementaire avant la vente immobilière, avec une entrée en vigueur progressive. Le 1er janvier 2022, les maisons individuelles et les logements en monopropriété, classés F et G, y seront soumis. La note obtenue au diagnostic de performance énergétique (DPE) détermine le niveau de performance énergétique. L’audit énergétique deviendra ensuite obligatoire pour les étiquettes énergie E, puis D. Ce bilan énergétique sera remis à la visite du bien, par le vendeur, à tout acquéreur potentiel. Il faudra également prévoir de l’ajouter au dossier de diagnostic technique (DDT).
Qualification de l’auditeur pouvant réaliser un audit énergétique
Le 16 novembre 2021, à l’issue d’une réunion relative à cet audit énergétique, la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) s’est exprimée au sujet de l’auditeur. Le diagnostiqueur immobilier pourra, dès le 1er janvier 2022, réaliser l’audit réglementaire :
• S’il est titulaire d’une certification DPE
• Après avoir suivi une formation à l’audit énergétique
Jusqu’à présent, l’auditeur pouvait être un bureau d’études thermiques, un thermicien, un architecte formé ou encore une société d’architecture qualifiée. La publication d’un arrêté et d’un décret modificatif du décret du 30 mai 2018 rendront l’annonce de la DHUP effective.
Confier l’audit énergétique à un diagnostiqueur certifié DPE
Cette décision d’inclure les diagnostiqueurs immobiliers parmi les auditeurs est logique :
• Dès le 1er juillet 2022, l’unique méthode pour effectuer l’audit énergétique sera la méthode de calcul 3CL, employée pour réaliser le diagnostic DPE des logements
• Les propriétaires vendeurs pourront ainsi confier tous leurs diagnostics immobiliers et expertises obligatoires, avant la transaction, au même professionnel indépendant
Cela témoigne aussi d’une reconnaissance des compétences des opérateurs de diagnostics techniques. D’ici l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation, DIAG PRECISION GARD réalise votre DPE à Bagnols-sur-Cèze et ses environs avant la vente d’un logement.