Réalisation et contenu du nouveau DPE dès juillet 2021 - 25/03/2021

L’État a présenté le nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) en vigueur dès le 1er juillet 2021. La réalisation du DPE et son contenu changent. Si vous avez un projet de vente, de location, achat ou investissement dans le Gard, voici tout ce qu’il faut savoir.

Nouveau DPE avant location, vente ou rénovation énergétique

Nous avions mentionné certaines mesures liées au diagnostic DPE et à la rénovation énergétique des logements. Nous avons désormais davantage de précisions au sujet du DPE :

  • Méthode conventionnelle de calcul 3CL-DPE 2021 : intègre plus d’usages énergétiques dont les auxiliaires de ventilation, chauffage, refroidissement
  • Étiquette énergétique « double-seuil » : les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont évaluées et prises en compte pour établir l’étiquette énergie, en plus de la consommation d’énergie. Les classes du DPE ont aussi été révisées.
  • Nouvelles informations pour les occupants du logement : confort d’été (hors climatisation), présence d’une cheminée à foyer ouverte, performance de l’isolation…
  • Recommandations pour améliorer la performance énergétique : distinction entre les travaux de rénovation énergétique essentiels et ceux à envisager avec leur coût, évaluation de la performance énergétique après les travaux d’économie d’énergie.
  • Indication sur le montant estimé des factures énergétiques du logement.

Tous ces changements sont longuement détaillés dans les projets d’arrêtés relatifs au DPEactuellement en consultation publique. Ce nouveau DPE s’applique à tous les biens à usage d’habitation.

Les DPE tertiaires (DPE avec mention) ne sont pas concernés à ce jour.

Transaction immobilière et DPE opposable

Les futurs locataires et acquéreurs pourront bientôt se retourner contre le propriétaire vendeur, le bailleur ou encore le notaire. Il sera possible de demander l’annulation de la vente, de la location ou encore de réclamer des dommages-intérêts en cas de DPE manifestement erroné.

Des sanctions pénales pourront aussi être appliquées vis-à-vis du vendeur ou du bailleur. Tous les acteurs de la transaction immobilière auront donc une responsabilité renforcée.

En effet, dès le 1er juillet 2021, ce nouveau DPE fiabilisé entre en vigueur et devient opposable, à l’instar d’autres diagnostics immobiliers. Le Gard étant notre secteur d’intervention, nous pourrons vous fournir des précisions et des conseils avant un projet immobilier dans la région.


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