Zéro Artificialisation Nette : où en est-on ? - 15/05/2025

Le dispositif Zéro Artificialisation Nette, plus connu sous le nom de ZAN, est l’un des nombreux objectifs de la loi Climat et résilience, fixé pour 2050. Mais où en est-on réellement ? En 2022, 66 % des ENAF (Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) sont à destination de l’habitat. Le but du dispositif ZAN est donc de diviser par deux ce chiffre d’ici 2031, en fixant la consommation moyenne d’espaces autorisée jusqu’à cette date à 12.300 ha. Ce ralentissement est possible du fait du nombre en nette diminution des constructions neuves. Pour mieux comprendre ce qu’est la ZAN, il faut savoir ce qu’est la consommation de ces Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers : il s’agit de la création ou de l’agrandissement d’espaces urbanisés en empiétant sur les espaces naturels (tout ceci est défini par l’article 194 de la loi Climat et résilience).

La notion d’artificialisation est quant à elle définie par l’article 192 de cette même loi. Il s’agit de « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol ». Enfin, l’artificialisation nette est la balance entre ces sols nouvellement artificialisés et ceux qui sont désartificialisés. Ici, la règlementation repose sur l’annexe de l’article R. 101-1 du Code de l’urbanisme.