Les informations obligatoires du CIL - 12/05/2023

 

Le carnet d'information du logement, dans sa version papier ou numérique, est désormais obligatoire pour tout logement construit ou rénové d'un point de vue énergétique si le permis ou l'autorisation de travaux ont été délivrés après le 1er janvier 2023. Sous la responsabilité du propriétaire qui doit le transmettre au futur acquéreur, le CIL comprend diverses informations :

• la date et la description des travaux effectués,

• la liste des matériaux employés et leurs caractéristiques,

• les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien de tout ouvrage et équipement,

• les informations relatives à la performance énergétique, DPE, audit énergétique ou autres labels et certifications,

• la preuve des opérations d'entretien des équipements de chauffage ou de distribution d'eau chaude,

• toute autre information complémentaire qui renseigne au sujet de la performance énergétique du logement et que le propriétaire juge importante pour le futur occupant.

Si vous êtes propriétaire d'un logement en copropriété, ce carnet d'information du logement peut être transmis si vous le désirez à votre syndic de copropriété, qui pourra l'utiliser pour mettre en place plus efficacement un plan pluriannuel de travaux si nécessaire. De son côté, le syndic de copropriété peut vous fournir des indications sur les équipements collectifs de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.