Les mesures du Gouvernement pour accélérer la décarbonation des bâtiments en 2024 - 09/08/2023
En 2024, l'État devrait amplifier le processus de décarbonation des bâtiments, en mettant l'accent sur la rénovation performante et la sortie du statut de passoire thermique de nombreux logements. On retient trois actions qui devraient être privilégiées au cours de l'année prochaine :
• la rénovation des bâtiments qui abritent les collectivités territoriales ;
• le développement des aides à la rénovation pour les propriétaires du parc résidentiel privé, qui seront plus accompagnés, avec notamment la création d'un pilier Efficacité, une aide forfaitaire par geste, et du pilier Performance, pour inciter les propriétaires à la rénovation globale.
• et enfin une augmentation du nombre des rénovations dans l'habitat collectif, copropriétés privées et logements sociaux.
En ce qui concerne les collectivités, quatre outils sont privilégiés :le programme ACTEE, le dispositif de tiers financement, les CEE, et le Fonds Vert, plus que jamais indispensable. On retient également la mise en avant du plan EDU-RENOV par la Banque des Territoires, destiné à restaurer le bâti scolaire.
Ce projet d'accélération de la décarbonation du bâti a été présenté par la Première Ministre au CNTE au printemps dernier, et devrait donner place à un projet de loi de programmation énergie-climat.
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