Sécheresse et risque RGA : une reconnaissance plus facile des sinistres - 10/03/2023

La France connaît de plus en plus de périodes de sécheresse, et l'année passée a affiché des températures exceptionnellement chaudes. Les sinistres consécutifs à cette sécheresse et aux épisodes de pluies intenses qui réhydratent le sol trop rapidement, à l'origine de mouvements de terrain différentiels, ont été indemnisés durant l'année 2022 à hauteur de 2.9 milliards d'euros. Le RGA, retrait-gonflement des sols argileux qui fragilise les constructions, est une conséquence directe du réchauffement climatique et devra désormais être indiqué dans les annonces immobilières. Selon une ordonnance prise le 8 février 2023 sous le numéro 2023-78 dans le cadre de la loi numéro 2022-217, le nombre de communes considérées comme à risque au sujet du RGA va être augmenté. En outre, les sinistrés pourront être indemnisés plus facilement au titre des catastrophes naturelles, selon le régime "Cat Nat" qui permet depuis 1989 d'indemniser chaque année environ 29.500 sinistrés au titre de la sécheresse. Les sinistrés indemnisés grâce à "Cat Nat" ont pour obligation d'employer la somme perçue au financement de travaux de réparation de leur habitation, notamment au niveau de sa solidité. En ce qui concerne les constructions neuves, elles sont exclues de la garantie Cat Nat pendant une durée de dix années si elles ne respectent pas les dispositions de la loi ELAN relatives au retrait-gonflement des argiles.